CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le vendeur ci-après nommé As de Pique et d'autre part par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de As de Pique ( http://cococinelle.com/ ), dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre As de Pique et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de As de Pique, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sous réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par As de Pique.

As de Pique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les articles en vente dans la Boutique du site cococinelle.com, sont les originaux et par le fait conformes à l'image.

Les photographies des sacs exposés dans les albums photos du site, vous sont également proposés à la vente sur commande mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit visible, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, les produits proposés par As de Pique sont des créations originales réalisées à la main. Il s'agit de pièces uniques.

Tarifs

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros, conformément à la législation en vigeur, la TVA n'est pas applicable pour les micro-entreprises. As de Pique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transfort et de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographique prévues ci-après.
Paiement par chèque à l'ordre de Elisabeth LE GALL ou par carte bleue (transaction sécurisée en ligne avec Paypal)

Aire Géographique

La vente en ligne aux conditions générales de vente des articles présentés sur le site est réservée aux acheteur qui résident en France métropolitaine. Les acheteurs résidant dans les DOM TOM ou à l'étranger doivent prendre contact avec As de Pique pour fixer des conditions de ventes particulières.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un  produit en ligne doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son réglement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement du prix d'achat de l'objet, à l'exception  des frais de port et de retour. Conformément à la législation en vigeur, ces dispositions ne sauraient s'appliquer à toute commande comportant une part de personnalisation du produit. Par exemple : l'application de photos personnelles sur un sac, une demande particulière, ferait de cette création un objet personnel unique

Dans tous les cas, aucun retour en vue d'un remboursement ne pourra être effectué sans un accord préalable par écrit (e-mail ou courrier ).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connnaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture papier.

Il demeure possible de commander les produits présentés sur le site  en imprimant et en renvoyant le bon de commande proposé en ligne, soigneusement rempli et accompagné du réglement par chèque.( Il est préférable de contacter As de Pique afin de réserver le produit ). La réception de ce réglement vaudra confirmation de la commande et entrainera donc les mêmes clauses que pour la vente en ligne.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ( sauf accord particulier entre l'acheteur et As de Pique ).

Les riques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de As de Pique.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

La participation forfaitaire aux frais d'emballage, d'expédition  des produits commandés est variable en fonction du poids et de la taille de l'article.

As de Pique a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Ces envois s'effectueront en Colissimo ou en lettre (service rapide ) selon la nature du produit expédié. Les délais de livraison sont de 48 heurs, mais ceux ci ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Si l'acheteur souhaite disposer d'autres moyens de livraison (recommandé, assurance...), il sort du cadre de ces conditions générales de vente et doit alors contacter As de Pique pour fixer des conditions de vente particulières.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Conformément à la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations figurant sur ce site ne peuvent être copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elle demeure la propriétaire exclusive.

Tous les autres éléments du site de As de Pique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de As de Pique qui est une marque déposée. Les créations As de Pique sont réalisées à partir de patrons originaux.

Chaque modèle est protégé par les droits d'auteur.

D'autre part, tous les éléments (textes et images ) du site http://www.cococinelle.com/, sont la propriété exclusive de l'auteur.

Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que se soit, est strictement interdite. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage - Preuve

As de Pique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisées de Cococinelle seront considérés par les parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.