Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de http://www.cococinelle.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part l’auto-entreprise non assujettie à la TVA Cococinelle , Mme BOUSCARLE Gwénaëlle 14 rue André Malraux, 47 300 VILLENEUVE SUR LOT, , ci-après dénommée « cococinelle.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
Cococinelle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de cococinelle.com jusqu’au complet encaissement du prix par cococinelle.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.cococinelle.com.
Cococinelle.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Cococinelle.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), cococinelle.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé sauf autre accord trouvé entre le client et cococinelle.com.

Expédition et Livraison

Livraison en France métropolitaine
A l’exclusion des périodes de soldes (où le pic de demandes peut faire en sorte que les expéditions prennent plus de 48h), toute commande passée sur le site cococinelle.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 48h sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

* livraison en express 24h
* livraison rapide à domicile en 1 à 3 jours

Cococinelle.com se réserve le droit d’expédier les produits par la solution de son choix.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui devra si nécessaire exercer son recours auprès du transporteur, en cas d’avaries ou de perte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : Bouscarle Gwénaëlle 14 rue André Malraux, 47 300 VILLENEUVE SUR LOT, sav@cococinelle.com .
En cas de dommages non mentionnés sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées concernant la marchandise ou en cas de réserves imprécises (telles que « avec réserves » ou « carton abimé ou ouvert » ou « sous réserve de déballage »), cococinelle ne sera pas responsable et ne pourra rien intenter contre le transporteur.
Si le chauffeur ne souhaite pas attendre le déballage du ou des colis, le client devra mentionner ce point sur les réserves : « Le chauffeur n’a pas voulu attendre l’ouverture des colis, je pose donc des réserves sur le contenu de cette livraison ».
Si le client ne respecte pas ces obligations, il supportera, sans recours contre cococinelle, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
En cas de non réception de la marchandise par le client, le client doit tout faire pour se mettre en contact avec le transporteur. Dans le cas où le client ne se manifeste pas suite à un avis de passage afin de fixer un rendez-vous de livraison et que la marchandise est réexpédiée à son émetteur, le client supportera les frais de retour qui seront déduits du remboursement en plus des frais d’envoi. cococinelle pourra alors annuler la commande.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

* par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, via PayPal
* par PayPal

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe 5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL SA. et cococinelle.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYPAL SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à cococinelle, Bouscarle Gwénaëlle 14 rue André Malraux, 47 300 VILLENEUVE SUR LOT.
Cococinelle.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par cococinelle.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Cococinelle.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Cococinelle.com autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions d’échange et de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à l’adresse email sav@ cococinelle.com ou par téléphone au 06 26 35 44 35.
Si le client avait été livré chez un commerçant par ‘Mondial Relay’ et qu’il choisit de déposer son colis retour chez ce même commerçant en utilisant la procédure prévue à cet effet, il ne lui sera demandé aucun frais d’expédition pour ce retour. S’il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, il devra régler les frais d’acheminement de ce retour.
Dans tous les cas, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Etat des produits
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et complets
A réception du colis, cococinelle.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par cococinelle.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de cococinelle.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, cococinelle.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, cococinelle.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, cococinelle.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sécurisation des transactions

Cococinelle.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www. cococinelle.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Après -Vente

Pour toute information ou question, le service après-vente de cococinelle.com est joignable par téléphone du lundi au Vendredi de 8h00 à 20h00 et le Samedi de 8h à 12h au 06 26 35 44 35, par mail à l’adresse sav@ cococinelle.com et par courrier à Bouscarle Gwénaëlle 14 rue André Malraux, 47 300 VILLENEUVE SUR LOT

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cococinelle.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de cococinelle.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Responsabilité

Cococinelle, Bouscarle Gwénaëlle, éditrice et propriétaire du site cococinelle.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de cococinelle.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Garantie

Tous les produits proposés par cococinelle.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement. Toute demande de remboursement devra s’effectuer selon la procédure de retour.